CEL - PEL : Compte d'épargne logement - Plan
d'épargne logement
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Descriptions du produit
Présentation de
l'éditeur
L'épargne logement reste, près de 40 ans
après sa création, un des produits d'épargne
les plus répandus, représentant un encours de
dépôts de plus de 210 milliards d'euros. Il
contribue pour une part significative au
financement de l'investissement le plus
important dans la vie des Français, à savoir le
logement
Cette nouvelle édition intègre les
transformations majeures survenues depuis 1997
: d'une part l'arrivée de l'euro qui a entraîné
une adaptation des seuils et, d'autre part, la
réforme issue de la loi de Finances pour 2003,
laquelle a modifié le régime de la prime des
plans d'épargne logement en la conditionnant à
l'obtention d'un prêt.
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Elle fait également le point sur d'autres évolutions
moins significatives, mais qui témoignent de l'étonnante
vitalité d'un produit détenu par plus de 16 millions de
personnes et dont les vertus financières et pédagogiques sont
avérées
L'ouvrage expose - pour chacun des régimes de l'épargne
logement - les phases épargne et prêt en s'efforçant
d'expliciter un mécanisme dont l'idée centrale est simple :
épargner d'abord pour emprunter ensuite, mais dont la
traduction est complexe s'agissant d'un produit réglementé dans
son attribution, son fonctionnement et son utilisation.
Reproduits en annexes, les textes réglementaires viennent
illustrer cette complexité et rappeler que le produit occupe
une place prépondérante aux yeux des pouvoirs publics
Biographie de l'auteur
Eric Thiercelin est juriste au Crédit Lyonnais, après avoir
été chargé de mission à l'AFB (FBF), et à ce titre auteur ou
coauteur de publications telles que 15 ans d'application de la
loi Dailly, La banque et les mineurs, La banque et le règlement
des successions, Le régime des incapacités et la banque, Les
professions et activités réglementées : comptes et garanties
financières
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